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Évaluation psychosociale pour l'ouverture d'une tutelle au majeur

Un accompagnement humain et rigoureux pour protéger les intérêts de votre proche devenu inapte, dans le respect de son autonomie et de sa dignité.

Comprendre la démarche Demander une consultation

psychiatry

Approche Empathique

Nous plaçons l'humain au centre de cette démarche souvent délicate.

Qu'est-ce que l'évaluation pour une tutelle ?

Une demande d'ouverture d'une tutelle au majeur peut être envisagée lorsqu'une inaptitude est constatée et qu'un besoin de représentation est établi. La situation de la personne et l'existence d'un mandat de protection pouvant être homologué doivent être examinées. La décision d'ouvrir une tutelle appartient au tribunal.

L'évaluation psychosociale est une étape légale obligatoire dans ce processus. Elle vise à documenter de façon objective le degré d'inaptitude de la personne et à déterminer le besoin de représentation.

info Notre Rôle vs Avis Juridique

En tant que travailleurs sociaux, notre rôle est strictement psychosocial : nous évaluons l'autonomie, le réseau de soutien et les besoins de protection. Nous ne fournissons pas de conseils juridiques. La démarche globale nécessite l'intervention conjointe d'un médecin (évaluation médicale) et d'un juriste (notaire ou avocat) pour présenter la demande au tribunal.

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Protection

Assurer la sécurité physique et financière.

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Soutien

Évaluer le réseau familial et social.

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Autonomie

Respecter les capacités restantes.

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Rigueur

Rapport conforme aux exigences légales.

Documents Requis

Pour procéder à l'évaluation psychosociale en vue d'une tutelle, certains documents sont essentiels.

À préparer avant notre rencontre

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Évaluation médicale complétée par un médecin (formulaire du Curateur public).
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Copie du certificat de naissance de la personne visée.
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Coordonnées complètes des membres de la famille immédiate (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs).
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Aperçu sommaire de la situation financière et patrimoniale.

help Besoin d'aide pour rassembler ces documents ?

Nous comprenons que cette étape peut être accablante. N'hésitez pas à nous contacter; nous pouvons vous orienter vers les bonnes ressources pour obtenir les documents manquants.

Contactez-nous pour assistance arrow_forwardarrow_forward

Questions Fréquentes

Réponses aux interrogations communes concernant l'évaluation pour tutelle.